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Plus d'informations sur les modalités de vote

Le vote des représentants des personnes vivant avec handicap

Le vote des représentants des personnes vivant avec handicap est à organiser tous les 4 ans dans une entreprise disposant d’au moins cinq employés lourdement vivant avec handicap. La représentation des personnes handicapées est composée d’une personne de confiance et d’un suppléant, qui accompagnent et soutiennent les collègues avec handicap dans la représentation de leurs intérêts.

La représentation des personnes avec handicap existe indépendamment d’un conseil d’entreprise (ou d’un comité du personne) et a le droit de prendre part aux réunions du conseil d’entreprise et négociations avec l’employeur sur la situation des personnes handicapées au sein de l’entreprise. Le même principe est aussi valable pour les tribunaux avec au moins cinq juges handicapés, ainsi que des avocats en exercice.

Le processus de vote pour les représentations des personnes handicapées

Le vote des représentants des personnes handicapées est réalisé selon le processus de vote à majorité, avec le respect des principes généraux de vote. Les ayants droits au vote sont tous les employés avec des handicaps (et employés qui ont un handicap grave).

Les candidats seront directement élus et conformément au règlement électoral interne selon le scrutin majoritaire absolu ou relatif. Les candidats seront individuellement passés en revue et élus par les électeurs, qui disposent chacun d’une seule voix. Les organismes et entreprises similaires, qui ne disposent pas d’un nombre important de personnes avec handicap, peuvent décider de s’associer afin de réaliser ensemble une élection pour les personnes avec handicap.

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Des détails sur le vote des représentants des personnes handicapées

La loi stipule les règles et directives relatives au vote des représentants des personnes handicapées. Les petits détails ne sont, cependant, pas nécessairement fixés. C’est la raison pour laquelle vous devriez consulter votre règlement électoral avant toute chose, dans le but de s’assurer que tous les détails du vote y sont repris :

Comment est-ce que l’ordre de succession est déterminé sur le bulletin de vote ?
S’agit-il d’une liste alphabétique des candidats, ou bien existe-t-il un autre critère pour déterminer l’ordre de succession sur les bulletins de vote ?

Quel est la forme de vote souhaitée ? Est-ce le vote à majorité absolu ou relative ?
Est-ce qu’un vote à majorité relative suffit afin de garantir une victoire électorale, ou bien est-ce que le candidat a besoin d’une majorité de 50 pourcent des voix plus 1 afin de gagner les élections ?

Astuce de POLYAS : Avec un vote en ligne vous pouvez créer des bulletins de vote pour les ayants droits au vote des représentants des personnes avec handicap en quelques clics. Les résultats seront disponibles quelques secondes après la fin du vote. Demandez une offre sans contrainte pour les bulletins de vote numériques.

Les délais pour le vote des représentants des personnes handicapées

Il existe des délais légaux pour la tenue des élections des représentants des personnes avec handicap. En Allemagne, par exemple, elles sont tenues tous les 4 ans entre le 1. Octobre et le 30. Novembre.

La loi allemande prévoit des exceptions :

  • La fonction du représentant prend fin bien avant et il n’existe encore aucun membre suppléant disponible ;
  • Une représentation des personnes handicapées n’a pas encore été élue ;
  • Le vote d’une personne de confiance doit se tenir plus tôt que prévu. Dans la suite, les élections devront pouvoir se dérouler selon les délais légaux.