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Organisation du vote : conditions légales

Un coup d’œil dans le règlement électoral donne une idée sur la complexité d’un vote. Un responsable de vote et le comité de vote doivent respecter les conditions légales s’ils tiennent à réaliser un vote à valeur juridique et ne pas risquer l’annulation d’un vote déjà réalisé.

Les votes démocratiques sont souvent confrontés à des électeurs qui regardent d’un œil douteux les résultats du vote. Il arrive ainsi souvent que des nouvelles élections soient nécessaires à cause des erreurs d’organisation dans le déroulement du vote. Evitez donc d’inutiles incompréhensions et assurez- vous d’un vote en norme.

La liste des points à vérifier pour votre vote

Un vote doit refléter la volonté de la majorité et aussi prendre en compte les minorités. Derrière l’acte de vote se cache une compréhension plus profonde de la justice. C’est la raison pourquoi les votes sont souvent juridiquement réglementés et suivent des directives auxquelles l’ensemble des membres se sont préalablement convenus. Afin de ne pas risquer une annulation de votre vote, veuillez à vous conformer aux aspects formels.

Respect du règlement électoral ?

Votre charte spécifie les conditions-cadres qu’un vote doit remplir. Lisez-les points par points ensemble avec vote comité de vote. Veuillez à ce que tous les points soient respectés et surtout qu’ils soient actuels et écris.

Le responsable du vote, le comité du vote, le conseil ou commission électoral devraient bien connaitre le règlement électoral – vous ne jouerez ainsi pas seulement la carte de la compétence, mais ce sera une preuve de compétence pour tous vos ayants droits au vote.

Des processus de vote ancrés dans la charte ?

Le processus de vote que vous planifiez doit être formulé dans la charte de manière transparente pour tous vos électeurs admissibles. Si vous voulez offrir la possibilité d’un vote en ligne, vous devrez décrire le processus de vote en ligne dans le règlement du vote. Le plus tôt vous pourrez le vérifier, le plus vite vous aurez du temps pour ajuster vos statuts.

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Conditions légales : le droit du vote

Le droit du vote se subdivise en deux parties : le droit du vote actif et le droit du vote passif. Le droit du vote actif comprend le droit d’exprimer sa voix tandis que le droit du vote passif décrit la possibilité de postuler en tant que candidat. Dans le règlement de vote et dans la charte électorale, vous trouverez des mentions explicites sur qui a le droit de voter et qui peut être élu. Veuillez donc, lors de la préparation de votre vote, à informer à temps toutes les personnes actives ayants droits au vote et ne présenter que les personnes passives ayants droits au vote comme candidats.

Une liste électorale complète et opérationnelle ?

La liste électorale est la donnée de base pour votre vote. Rassurez-vous une dernière fois que toutes les données soient correctement saisies et qu’elles soient utilisables. Votre charte électorale contient certainement des délais de préavis qui doivent être respectés – et vous ne pouvez les garantir que lorsque vous pourrez atteindre tous vos électeurs admissibles et que personne ne sera oublié.

Du droit des candidats à postuler

C’est souvent une omission involontaire : Est-ce que les personnes qui ont postulées ont le droit d’être élu ? Il est aussi possible que la charte fixe les conditions d’admission à la candidature. Dans le cas d’une association, cela peut être par exemple, le nombre d’années d’appartenance à l’association ou le nombre de signatures de soutien nécessaire pour postuler.

Astuce de POLYAS :  Les conditions légales pour un vote ne doivent pas être sous-estimées. Lors d’un vote en ligne avec POLYAS, vous vous assurez d’être dans le bon. Demandez maintenant une offre de nos experts pour les votes en ligne.