La commission électorale

La commission électorale (ou conseil électoral) organise les élections dans différentes institutions comme dans les associations, les entreprises ou les chambres de commerce. Le conseil sera désigné et comprend, en plus de l’organisateur du vote, de plusieurs personnes qui devront contrôler les différentes étapes du vote et publieront le résultat du vote. Les propositions concrètes relatives à la nomination et aux compétences d’une commission électorale se trouvent généralement dans le règlement électoral, la charte ou la loi en vigueur.

La composition de la commission électorale

La commission électorale est l’organe de vote la plus importante lors de la plupart des votes institutionnels. Dans le but de gérer les exigences complexes d’un vote à validité juridique, la commission électorale comprend plusieurs positions à niveau de responsabilité différente.

Composition de la commission électorale :

• Le président du bureau de vote (équivalent du responsable de vote) ;
• Le remplaçant du président du bureau de vote ;
• Le greffier ;
• Le remplaçant du greffier ;
• Les membres de la commission (leur nombre varie selon le règlement électoral).

Vous trouverez des directives quant à la nomination de la commission électorale dans votre règlement électoral ou charte.

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Les compétences de la commission électorale

Les membres de la commission électorale prennent en charge, selon leur degré de responsabilité, les différents processus partiels dans l’organisation du vote. Vous trouverez, dans les lignes qui suivent, un exemple de la répartition des tâches au sein d’une commission électorale :

Tâches du président du bureau de vote :

Le président du bureau de vote vérifie le droit de vote des électeurs admissibles, gère la liste électorale et est responsable de la communication avec les électeurs.  Le contrôle absolu sur le déroulement du vote à validité juridique et la publication du résultat sont du ressort du président du bureau de vote.

Tâches du greffier

Le greffier est responsable de l’authentification des ayants droits au vote durant le déroulement du vote. Il a la responsabilité de documenter le vote, ainsi que de dépouiller les voix. Il doit, en outre, créer un procès- verbal à la fin du vote.

Tâches des membres de la commission

Les membres de la commission sont comme les agents électoraux et remettent les bulletins de vote aux électeurs lors du vote à bulletin secret. Ils surveillent le bureau de vote, tout comme les isoloirs et sont chargés du dépouillement des voix.

La commission électorale lors des votes de comité d’entreprise

La commission électorale lors des votes de comité d’entreprise est soumise à des directives légales strictes, qui sont inscrites dans la loi sur les entreprises.

La désignation lors du vote du comité d’entreprise
Le conseil d’entreprise en exercice est supposé faire cette nomination. S’ils ne s’occupent pas de cette tâche, il revient au comité d’entreprise du groupe, au comité central d’entreprise ou à l’assemblée générale de prendre en charge la désignation. Lorsqu’aucune de ces instances ne désigne une commission électorale, le tribunal du travail peut se charger de cette tâche.

La composition de ladite commission
Du point de vue légal, la commission doit être composé d’au moins 3 employés ayants droits au vote lors du vote du comité d’entreprise. Aussi, la commission ne doit être composée que d’un nombre impair de membres. Enfin, un responsable de vote doit être désigné par la commission.

Les compétences de la commission avant, pendant et après le vote du conseil d’entreprise
La commission électorale est obligée de prendre en charge toutes les tâches organisationnelles du vote : la planification, l’organisation et la réalisation du vote. Voici un aperçu des différentes tâches de la commission électorale :

• Elle doit fixer une date ou une période de tems pendant laquelle l’élection devra avoir lieu ;
• Elle doit concevoir un appel écrit à la candidature qui doit contenir tous les délais importants et données du vote du conseil d’entreprise ;
• Elle doit écrire la liste des électeurs (et aussi la liste électorale) ;
• Elle doit accepter les propositions des candidats et candidates du vote ;
• Elle prend la décision sur de possibles oppositions contre une liste d’électeur ;
• La commission électorale a la responsabilité de la mise en place d’un bureau de vote et de garantir la sécurité du vote ;
• Elle a aussi la responsabilité du dépouillement des voix et de la publication des résultats après le vote du comité d’entreprise ;
• La commission électorale est obligée de rédiger un procès-verbal, de l’archiver et d’en faire une copie pour l’employeur.